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Termes et conditions

CGV

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Marie-laure DELION, déclarée en artiste-auteure sous le N° Siret : 911 864 148 00018 et dénommée "Asté_illu" et de tout.e client.e dans le cadre de la vente physique et/ou digitale via le site internet : https://www.aste-illu.fr

Droits d'auteure

Les produits digitaux représentent des oeuvres originales dont les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

La vente des oeuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction ni de représentation.

Toute illustration reste la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-laure DELION.

Produits

Les produits physiques présentés sur le site sont à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Asté_illu se réserve le droit de supprimer ou modifier ses produits à tout moment.

Tarifs

Les tarifs des commandes, illustrations digitales, commandes physiques et abonnements sont ceux affichés au jour de la prise de commande.

Asté_illu est non-assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Les prix sont donc sous la devise de l'euro et ne sont pas soumis à des taxes.

Les prix affichés ne comptent pas les frais d'expédition.

Asté_illu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la facturation restera au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Remboursement

Pour les abonnements, tout.t client.e a droit à un délai de rétractation de 14 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera assuré.

Pour les commandes personnalisées, un processus est mis en place pour assurer les deux partis : un formulaire, une discussion et une facture. Ainsi, tout.e cliente a droit a un remboursement à hauteur de 70% du prix jusqu'à l'étape du brouillon transmis. Une fois le brouillon validé, aucun remboursement ne sera possible. Selon l'article L.221-28 du Code de la consommation, tout produit physique personnalisé et créé sur commande ne peut être ni échangé ni remboursé.

Pour les commandes physiques, tout.e client.e dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. Le ou les produits devront être soigneusement emballés, en parfait état et avec un numéro de suivi en guise de preuve. Le remboursement ou l'échange se fera selon les délais à compter de la réception des produits.

Modalités de payement

Le règlement des commandes personnalisées s'effectue par virement bancaire (Iban partagé sur la facture).

Pour les payements de produits par carte bancaire, tout.e client.e devra fournir ses coordonnées bancaires au travers du service de payement sécurisé Stripe.

Délais de livraison et réalisation

Les commandes physiques sont traitées et envoyées chaque mardi (hors vacances annoncées sur le site et sur la page Instagram).

Les délais de livraison indiqués sont à décompter à parti de chaque mardi et ne sont qu'à valeur indicative, sous la réserve des stocks disponibles. Concernant les courriers à l'international, l'option suivie est indiposnible. Une fois le courrier transmis au service postier, les délais ainsi que la détérioration, la perte ou le vol du courrier ne relèvent pas de la responsabilité d'Asté_illu.

Si la commande physique, comprend une commande personnalisée, s'ajoutera alors le délai de réalisation indiqué lors de discussion autour de la commande effectuée.

Garanties

Si le produit n'est pas conforme, Asté_illu s'engage à le rembourser ou à l'échanger.

A noter que chaque produit physique comporte une description. Les images ou les photographies tentent de représenter au mieux les couleurs néanmoins celles-ci peuvent différer selon les écrans et ces divergences n'engagent en rien la vendeuse.

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